Bienvenue sur Morathivexal. Ces conditions régissent l'utilisation de notre site et l'achat de nos services d'architecture sémantique SEO. En utilisant ce site, vous acceptez intégralement ces conditions.

16 avril 2026

Acceptation des conditions générales

L'accès et l'utilisation de ce site impliquent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ni commander nos services. Ces conditions s'appliquent à tous visiteurs, utilisateurs et clients sans exception. Nous nous réservons le droit de refuser service à toute personne pour motif légitime.

Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations précisées ci-dessous pour clarté interprétation.

• Site : désigne le site web morathivexal.sbs, toutes ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés accessibles via cette adresse électronique ou domaines affiliés.
• Services : désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique SEO proposées incluant recherche mots-clés, analyse intention, clustering thématique et cartographie priorités selon offres détaillées.
• Client : désigne toute personne physique ou morale ayant commandé et payé services proposés sur le site après acceptation proposition commerciale.
• Livrables : désigne l'ensemble des documents, analyses, recommandations et fichiers remis au client à l'issue de la prestation commandée.

Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à législation française applicable, sans porter atteinte aux droits de tiers, sans perturber fonctionnement technique et sans tenter accès non autorisé aux systèmes. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera suspension immédiate accès et poursuites judiciaires éventuelles selon gravité des faits constatés.

Éligibilité

Les services proposés sur ce site sont réservés aux professionnels et entreprises disposant de capacité juridique pour contracter. Utilisateurs mineurs ou personnes sous tutelle doivent obtenir autorisation préalable de leur représentant légal avant toute commande.

Commandes nécessitent capacité juridique pleine et entière pour engagements contractuels.

Responsabilités des utilisateurs clients

En utilisant nos services, vous vous engagez aux responsabilités suivantes sous peine de résiliation immédiate sans remboursement.

• Fournir informations exactes et complètes lors de commandes, échanges préparatoires et accès outils nécessaires pour réalisation prestations selon périmètre défini.
• Respecter confidentialité de vos identifiants accès si espace client créé, signaler immédiatement toute utilisation non autorisée suspectée de votre compte.
• Utiliser livrables remis exclusivement dans cadre légal, sans reproduction commerciale non autorisée ni cession à tiers sans accord écrit préalable.
• Collaborer activement lors phase découverte en partageant informations contextuelles nécessaires pour personnalisation optimale recommandations stratégiques produites.

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits et entraîneront mesures appropriées pouvant inclure suspension, résiliation et actions légales.

• Utiliser site ou services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte droits de propriété intellectuelle de tiers parties.
• Tenter de contourner mesures de sécurité, accéder à systèmes non autorisés ou perturber fonctionnement technique du site et infrastructures.
• Collecter données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement explicite ou diffuser contenus offensants, diffamatoires ou inappropriés via formulaires.
• Usurper identité de tiers, fournir informations fausses ou trompeuses lors de commandes ou échanges avec notre équipe.
• Utiliser contenus du site sans autorisation écrite préalable, notamment via scraping automatisé, copie massive ou reproduction commerciale non autorisée.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, icônes, images, fichiers audio, téléchargements et compilations de données, sont propriété exclusive de Morathivexal ou de ses concédants de licence, protégés par lois françaises et internationales sur propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable constitue contrefaçon sanctionnée pénalement. Livrables remis restent propriété intellectuelle de Morathivexal avec licence d'utilisation exclusive accordée au client commanditaire pour usage interne uniquement.

Contenu utilisateurs soumis

Informations que vous soumettez via formulaires ou communications restent votre propriété. Toutefois, vous nous accordez licence non exclusive d'utiliser ces données pour fournir services commandés, réaliser analyses nécessaires et améliorer qualité prestations selon finalités décrites dans politique confidentialité applicable.

Protection données personnelles et confidentialité

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données européen. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et traiter vos données avec transparence maximale. En utilisant ce site et nos services, vous consentez aux traitements décrits dans cette politique accessible via lien dédié. Consulter politique confidentialité

Avertissement et exclusions responsabilité

Nous nous efforçons de fournir services de qualité optimale, toutefois limitations suivantes s'appliquent conformément législation française applicable.

Limitation de responsabilité contractuelle

Dans limites autorisées par loi française, notre responsabilité totale pour dommages directs ne pourra excéder montant payé pour service concerné. Nous excluons toute responsabilité pour dommages indirects, pertes de revenus, interruptions d'activité ou préjudices consécutifs sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses incluant honoraires d'avocats raisonnables, résultant de votre utilisation non conforme du site ou services, violation de ces conditions ou atteinte aux droits de tiers.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend concernant interprétation ou exécution des présentes conditions, parties s'engagent à rechercher solution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français selon règles de compétence territoriale applicables.

Résiliation

Nous nous réservons droit de suspendre ou résilier votre accès au site et services immédiatement, sans préavis ni indemnité, en cas de violation de ces conditions, comportement inapproprié ou pour tout autre motif légitime. Obligations de confidentialité et clauses survivant à la résiliation resteront applicables.

Modifications

Nous nous réservons droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter évolutions légales, organisationnelles ou commerciales. Modifications significatives seront notifiées par publication sur cette page avec mise à jour de la date. Utilisation continue du site après modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Disposition invalide sera remplacée par disposition valide la plus proche de l'intention initiale des parties.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales, conjointement avec politique de confidentialité et documents contractuels spécifiques à chaque prestation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Morathivexal, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux concernant même objet.

Informations de contact pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, contactez-nous par moyens suivants.